Interdiction de stationnement à Braine-le-Comte
Nous introduisons votre demande d'interdiction de stationnement ou d'occupation du domaine public auprès de la commune de Braine-le-Comte, en tant que demandeur, à votre demande. Notre prix de service est de 25 €, TVA comprise. Ce que la commune facture s'y ajoute et est toujours indiqué séparément.
Comment nous introduisons votre demande à Braine-le-Comte
Nous (Renovatie Lucarelli BV, un service de Bouwdesk) introduisons la demande en tant que demandeur, à votre demande. En tant que donneur d'ordre, vous restez responsable de la signalisation (placer et retirer les panneaux) et du respect de l'autorisation.
Ville de Braine-le-Comte – service Mobilité (occupation de voirie).
Délai à Braine-le-Comte
Au moins 10 jours calendrier avant la date souhaitée.
Ce délai est une indication fondée sur les informations publiées par la commune ; la décision lui appartient. Le formulaire contrôle automatiquement le délai applicable à votre demande.
Redevance de la commune
Déménagements et livraisons: pas de redevance. Autres occupations: gratuites jusqu'à 7 jours; 0,50 EUR/m²/jour jusqu'à 29 jours; 1 EUR/m²/jour à partir de 30 jours. Location de panneaux: 2 EUR par panneau et par jour.
En plus de la redevance communale, nous facturons 25 € de frais de service.
Qui place les panneaux ?
Le client place les panneaux lui-même; il les retire auprès du service Travaux sur rendez-vous.
Ce que vous faites encore vous-même
- Placer les panneaux 48 heures à l'avance.
- Prendre rendez-vous avec le service Travaux pour récupérer les panneaux.
- En tant que donneur d'ordre, vous restez responsable de la signalisation et du respect de l'arrêté de police.
Source : braine-le-comte.be/territoire/mobilite/occupation-de-voirie/, consultée le 01/11/2026. Ces informations sont indicatives ; la réglementation communale en vigueur fait foi. Une erreur ? Signalez-la à info@bouwdesk.be.
Questions fréquentes
Vous remplissez votre demande en ligne (adresse, dates, motif) et vous payez 25 €. Nous introduisons ensuite la demande auprès de la commune de Braine-le-Comte (service compétent : Ville de Braine-le-Comte – service Mobilité (occupation de voirie).).
Au moins 10 jours calendrier avant la date souhaitée. Ce délai est indicatif ; la décision appartient à la commune. Le formulaire contrôle le délai applicable à votre demande.
Notre service coûte 25 € TVA comprise. La redevance ou taxe de la commune s'y ajoute et est distincte : Déménagements et livraisons: pas de redevance. Autres occupations: gratuites jusqu'à 7 jours; 0,50 EUR/m²/jour jusqu'à 29 jours; 1 EUR/m²/jour à partir de 30 jours. Location de panneaux: 2 EUR par panneau et par jour.
Le client place les panneaux lui-même; il les retire auprès du service Travaux sur rendez-vous.
Nous introduisons votre demande dans un délai d'un jour ouvrable après votre paiement. Introduire n'est pas obtenir : la commune décide et son délai de traitement est indicatif, il n'engage pas notre service. Nous remboursons les 25 € en cas d'erreur de notre part ou si l'introduction s'avère impossible, pas en cas d'annulation de votre côté.
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