Interdiction de stationnement à Chapelle-lez-Herlaimont
Nous introduisons votre demande d'interdiction de stationnement ou d'occupation du domaine public auprès de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont, en tant que demandeur, à votre demande. Notre prix de service est de 25 €, TVA comprise. Ce que la commune facture s'y ajoute et est toujours indiqué séparément.
Comment nous introduisons votre demande à Chapelle-lez-Herlaimont
Nous (Renovatie Lucarelli BV, un service de Bouwdesk) introduisons la demande en tant que demandeur, à votre demande. En tant que donneur d'ordre, vous restez responsable de la signalisation (placer et retirer les panneaux) et du respect de l'autorisation.
Commune de Chapelle-lez-Herlaimont, service Mobilité; l'aangifte de l'occupation se fait au service des taxes; zone de police Mariemont (5335).
Délai à Chapelle-lez-Herlaimont
Au moins 30 jours calendrier avant l'occupation.
Ce délai est une indication fondée sur les informations publiées par la commune ; la décision lui appartient. Le formulaire contrôle automatiquement le délai applicable à votre demande.
Redevance de la commune
Autorisation : 10 EUR. Occupation : 0,25 EUR par m² et par jour, sauf pour un déménagement ou une livraison (exemptés). Panneaux E1 : 1 EUR par panneau et par jour, plus une caution de 50 EUR.
En plus de la redevance communale, nous facturons 25 € de frais de service.
Qui place les panneaux ?
Le client place lui-même les panneaux E1, empruntés au service Travaux ; la commune ne les place jamais.
Ce que vous faites encore vous-même
- Emprunter les panneaux E1 au service Travaux et les placer au moins 24 heures avant l'occupation.
- Payer l'autorisation, l'occupation et la caution, si la commune les réclame.
- Nous confirmons les tarifs avant tout paiement.
- En tant que donneur d'ordre, vous restez responsable de la signalisation et du respect de l'arrêté de police.
Source : chapelle-lez-herlaimont.be/services/mobilite/fichiers/formul, consultée le 01/11/2026. Ces informations sont indicatives ; la réglementation communale en vigueur fait foi. Une erreur ? Signalez-la à info@bouwdesk.be.
Questions fréquentes
Vous remplissez votre demande en ligne (adresse, dates, motif) et vous payez 25 €. Nous introduisons ensuite la demande auprès de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont (service compétent : Commune de Chapelle-lez-Herlaimont, service Mobilité; l'aangifte de l'occupation se fait au service des taxes; zone de police Mariemont (5335).).
Au moins 30 jours calendrier avant l'occupation. Ce délai est indicatif ; la décision appartient à la commune. Le formulaire contrôle le délai applicable à votre demande.
Notre service coûte 25 € TVA comprise. La redevance ou taxe de la commune s'y ajoute et est distincte : Autorisation : 10 EUR. Occupation : 0,25 EUR par m² et par jour, sauf pour un déménagement ou une livraison (exemptés). Panneaux E1 : 1 EUR par panneau et par jour, plus une caution de 50 EUR.
Le client place lui-même les panneaux E1, empruntés au service Travaux ; la commune ne les place jamais.
Nous introduisons votre demande dans un délai d'un jour ouvrable après votre paiement. Introduire n'est pas obtenir : la commune décide et son délai de traitement est indicatif, il n'engage pas notre service. Nous remboursons les 25 € en cas d'erreur de notre part ou si l'introduction s'avère impossible, pas en cas d'annulation de votre côté.