Interdiction de stationnement à Courtrai
Nous introduisons votre demande d'interdiction de stationnement ou d'occupation du domaine public auprès de la commune de Courtrai, en tant que demandeur, à votre demande. Notre prix de service est de 25 €, TVA comprise. Ce que la commune facture s'y ajoute et est toujours indiqué séparément.
Comment nous introduisons votre demande à Courtrai
Nous (Renovatie Lucarelli BV, un service de Bouwdesk) introduisons la demande en tant que demandeur, à votre demande. En tant que donneur d'ordre, vous restez responsable de la signalisation (placer et retirer les panneaux) et du respect de l'autorisation.
Courtrai est une commune flamande : nous introduisons la demande en néerlandais, la langue administrative de la commune. Vous remplissez le formulaire et recevez nos e-mails en français.
Délai à Courtrai
Au moins 3 jours à l'avance.
Ce délai est une indication fondée sur les informations publiées par la commune ; la décision lui appartient. Le formulaire contrôle automatiquement le délai applicable à votre demande.
Redevance de la commune
La commune fixe la redevance selon son règlement ; elle s'ajoute toujours séparément à nos 25 €. Le calculateur ci-dessous en donne une estimation pour votre période.
En plus de la redevance communale, nous facturons 25 € de frais de service.
Calculez vous-même
Saisissez la rue, le numéro et la commune, p. ex. Rue Neuve 12, Liège.
Qui place les panneaux ?
L'autorisation de la commune précise qui place les panneaux. Nous vous la transmettons dès que nous la recevons.
Ce que vous faites encore vous-même
- Nous communiquer l'adresse, la période et la nature de l'occupation (déménagement, livraison, conteneur, échafaudage…).
- Payer la redevance de la commune si elle en demande une.
- En tant que donneur d'ordre, vous restez responsable de la signalisation et du respect de l'autorisation.
Source : informations publiées par la commune, comme sur notre page en néerlandais. Ces informations sont indicatives ; la réglementation communale en vigueur fait foi. Une erreur ? Signalez-la à info@bouwdesk.be.
Questions fréquentes
Notre prix de service est de 25 €, TVA comprise. La commune fixe la redevance selon son règlement ; elle s'ajoute toujours séparément à nos 25 €. Le calculateur ci-dessous en donne une estimation pour votre période.
Au moins 3 jours à l'avance. Le délai dépend du type d'occupation ; le formulaire contrôle automatiquement le délai applicable à votre demande. La décision appartient à la commune.
Courtrai est une commune flamande : nous introduisons la demande en néerlandais, la langue administrative de la commune. Vous remplissez le formulaire et recevez nos e-mails en français. Vous n'avez pas à vous adresser vous-même à la commune.
L'autorisation de la commune précise qui place les panneaux. Nous vous la transmettons dès que nous la recevons. En tant que donneur d'ordre, vous restez responsable de la signalisation et du respect de l'autorisation.