Interdiction de stationnement à Frameries
Nous introduisons votre demande d'interdiction de stationnement ou d'occupation du domaine public auprès de la commune de Frameries, en tant que demandeur, à votre demande. Notre prix de service est de 25 €, TVA comprise. Ce que la commune facture s'y ajoute et est toujours indiqué séparément.
Comment nous introduisons votre demande à Frameries
Nous (Renovatie Lucarelli BV, un service de Bouwdesk) introduisons la demande en tant que demandeur, à votre demande. En tant que donneur d'ordre, vous restez responsable de la signalisation (placer et retirer les panneaux) et du respect de l'autorisation.
Commune de Frameries, Cellule Mobilité / service administratif des Travaux; zone de police Boraine (5327).
Délai à Frameries
Au moins 7 jours ouvrables avant l'occupation ; la plateforme refuse les demandes plus tardives.
Ce délai est une indication fondée sur les informations publiées par la commune ; la décision lui appartient. Le formulaire contrôle automatiquement le délai applicable à votre demande.
Redevance de la commune
Arrêté gratuit.
En plus de la redevance communale, nous facturons 25 € de frais de service.
Qui place les panneaux ?
Pour un particulier : panneaux propres, ou prêt gratuit de panneaux E1 selon disponibilité, à placer soi-même au moins 24 heures à l'avance. Pour une entreprise : signalisation propre et plan de signalisation.
Ce que vous faites encore vous-même
- Nous fournir le plan de signalisation (planches Qualiroute) pour une entreprise.
- Prévoir votre propre signalisation pour une entreprise.
- En tant que donneur d'ordre, vous restez responsable de la signalisation et du respect de l'arrêté de police.
Source : frameries.be/ma-commune/administration/mobilite/comment-intr, consultée le 01/11/2026. Ces informations sont indicatives ; la réglementation communale en vigueur fait foi. Une erreur ? Signalez-la à info@bouwdesk.be.
Questions fréquentes
Vous remplissez votre demande en ligne (adresse, dates, motif) et vous payez 25 €. Nous introduisons ensuite la demande auprès de la commune de Frameries (service compétent : Commune de Frameries, Cellule Mobilité / service administratif des Travaux; zone de police Boraine (5327).).
Au moins 7 jours ouvrables avant l'occupation ; la plateforme refuse les demandes plus tardives. Ce délai est indicatif ; la décision appartient à la commune. Le formulaire contrôle le délai applicable à votre demande.
Notre service coûte 25 € TVA comprise. La redevance ou taxe de la commune s'y ajoute et est distincte : Arrêté gratuit.
Pour un particulier : panneaux propres, ou prêt gratuit de panneaux E1 selon disponibilité, à placer soi-même au moins 24 heures à l'avance. Pour une entreprise : signalisation propre et plan de signalisation.
Nous introduisons votre demande dans un délai d'un jour ouvrable après votre paiement. Introduire n'est pas obtenir : la commune décide et son délai de traitement est indicatif, il n'engage pas notre service. Nous remboursons les 25 € en cas d'erreur de notre part ou si l'introduction s'avère impossible, pas en cas d'annulation de votre côté.