Interdiction de stationnement à Musson
Nous introduisons votre demande d'interdiction de stationnement ou d'occupation du domaine public auprès de la commune de Musson, en tant que demandeur, à votre demande. Notre prix de service est de 25 €, TVA comprise. Ce que la commune facture s'y ajoute et est toujours indiqué séparément.
Comment nous introduisons votre demande à Musson
Nous (Renovatie Lucarelli BV, un service de Bouwdesk) introduisons la demande en tant que demandeur, à votre demande. En tant que donneur d'ordre, vous restez responsable de la signalisation (placer et retirer les panneaux) et du respect de l'autorisation.
Commune de Musson, service Sécurité et Mobilité (arrêté du Bourgmestre ou ordonnance du Collège).
Délai à Musson
Au moins 20 jours calendrier (délai le plus strict parmi le formulaire, le règlement et la zone de police).
Ce délai est une indication fondée sur les informations publiées par la commune ; la décision lui appartient. Le formulaire contrôle automatiquement le délai applicable à votre demande.
Redevance de la commune
Occupation du domaine public gratuite (règlement « non payant »): aucune redevance.
En plus de la redevance communale, nous facturons 25 € de frais de service.
Qui place les panneaux ?
Le demandeur place la signalisation imposée par l'autorisation.
Ce que vous faites encore vous-même
- Nous communiquer : identité du demandeur, de l'entrepreneur et du responsable, nature, dates, emplacement exact, superficie et plan obligatoire.
- Nous demander une prolongation au moins 3 jours ouvrables à l'avance ; pour moins de 2 jours, le jour même avant 12 h.
- En tant que donneur d'ordre, vous restez responsable de la signalisation et du respect de l'arrêté de police.
Source : musson.be/ma-commune/reglements-communaux/travaux/copy_of_tr, consultée le 01/11/2026. Ces informations sont indicatives ; la réglementation communale en vigueur fait foi. Une erreur ? Signalez-la à info@bouwdesk.be.
Questions fréquentes
Vous remplissez votre demande en ligne (adresse, dates, motif) et vous payez 25 €. Nous introduisons ensuite la demande auprès de la commune de Musson (service compétent : Commune de Musson, service Sécurité et Mobilité (arrêté du Bourgmestre ou ordonnance du Collège).).
Au moins 20 jours calendrier (délai le plus strict parmi le formulaire, le règlement et la zone de police). Ce délai est indicatif ; la décision appartient à la commune. Le formulaire contrôle le délai applicable à votre demande.
Notre service coûte 25 € TVA comprise. La redevance ou taxe de la commune s'y ajoute et est distincte : Occupation du domaine public gratuite (règlement « non payant »): aucune redevance.
Le demandeur place la signalisation imposée par l'autorisation.
Nous introduisons votre demande dans un délai d'un jour ouvrable après votre paiement. Introduire n'est pas obtenir : la commune décide et son délai de traitement est indicatif, il n'engage pas notre service. Nous remboursons les 25 € en cas d'erreur de notre part ou si l'introduction s'avère impossible, pas en cas d'annulation de votre côté.