Interdiction de stationnement à Sambreville
Nous introduisons votre demande d'interdiction de stationnement ou d'occupation du domaine public auprès de la commune de Sambreville, en tant que demandeur, à votre demande. Notre prix de service est de 25 €, TVA comprise. Ce que la commune facture s'y ajoute et est toujours indiqué séparément.
Comment nous introduisons votre demande à Sambreville
Nous (Renovatie Lucarelli BV, un service de Bouwdesk) introduisons la demande en tant que demandeur, à votre demande. En tant que donneur d'ordre, vous restez responsable de la signalisation (placer et retirer les panneaux) et du respect de l'autorisation.
Commune de Sambreville, arrêtés de police (zone de police SAMSOM).
Délai à Sambreville
Au moins 10 jours calendrier, selon le règlement; la zone de police indique au minimum une semaine.
Ce délai est une indication fondée sur les informations publiées par la commune ; la décision lui appartient. Le formulaire contrôle automatiquement le délai applicable à votre demande.
Redevance de la commune
2 EUR/m²/jour (2026, indexé). Un particulier bénéficie d'une franchise jusqu'à 20 m² pendant les 14 premiers jours, prévue pour les déménagements; sans demande au moins 10 jours à l'avance, 50 EUR supplémentaires. Pour une entreprise demandeuse, la redevance est vraisemblablement due.
Comme nous introduisons la demande en tant qu'entreprise, le tarif « entreprise » peut s'appliquer à Sambreville. Le formulaire vous l'indique avant le paiement.
En plus de la redevance communale, nous facturons 25 € de frais de service.
Qui place les panneaux ?
La commune ne publie aucune information à ce sujet.
Ce que vous faites encore vous-même
- Nous communiquer la superficie et le nombre de jours : ils déterminent la redevance.
- Commander au moins 10 jours à l'avance pour éviter le supplément de 50 EUR.
- En tant que donneur d'ordre, vous restez responsable de la signalisation et du respect de l'arrêté de police.
Source : deliberations.be/sambreville/decisions/03-novembre-2025-19-0, consultée le 01/11/2026. Ces informations sont indicatives ; la réglementation communale en vigueur fait foi. Une erreur ? Signalez-la à info@bouwdesk.be.
Questions fréquentes
Vous remplissez votre demande en ligne (adresse, dates, motif) et vous payez 25 €. Nous introduisons ensuite la demande auprès de la commune de Sambreville (service compétent : Commune de Sambreville, arrêtés de police (zone de police SAMSOM).).
Au moins 10 jours calendrier, selon le règlement; la zone de police indique au minimum une semaine. Ce délai est indicatif ; la décision appartient à la commune. Le formulaire contrôle le délai applicable à votre demande.
Notre service coûte 25 € TVA comprise. La redevance ou taxe de la commune s'y ajoute et est distincte : 2 EUR/m²/jour (2026, indexé). Un particulier bénéficie d'une franchise jusqu'à 20 m² pendant les 14 premiers jours, prévue pour les déménagements; sans demande au moins 10 jours à l'avance, 50 EUR supplémentaires. Pour une entreprise demandeuse, la redevance est vraisemblablement due.
La commune ne publie aucune information à ce sujet.
Nous introduisons votre demande dans un délai d'un jour ouvrable après votre paiement. Introduire n'est pas obtenir : la commune décide et son délai de traitement est indicatif, il n'engage pas notre service. Nous remboursons les 25 € en cas d'erreur de notre part ou si l'introduction s'avère impossible, pas en cas d'annulation de votre côté.