Interdiction de stationnement à Sombreffe
Nous introduisons votre demande d'interdiction de stationnement ou d'occupation du domaine public auprès de la commune de Sombreffe, en tant que demandeur, à votre demande. Notre prix de service est de 25 €, TVA comprise. Ce que la commune facture s'y ajoute et est toujours indiqué séparément.
Comment nous introduisons votre demande à Sombreffe
Nous (Renovatie Lucarelli BV, un service de Bouwdesk) introduisons la demande en tant que demandeur, à votre demande. En tant que donneur d'ordre, vous restez responsable de la signalisation (placer et retirer les panneaux) et du respect de l'autorisation.
Commune de Sombreffe, service Travaux.
Délai à Sombreffe
Au moins une semaine.
Ce délai est une indication fondée sur les informations publiées par la commune ; la décision lui appartient. Le formulaire contrôle automatiquement le délai applicable à votre demande.
Redevance de la commune
Pas de redevance d'occupation pour un déménagement: la liste 2026–2031 ne vise que les marchés et les brocantes.
En plus de la redevance communale, nous facturons 25 € de frais de service.
Qui place les panneaux ?
La commune ne publie aucune information à ce sujet.
Ce que vous faites encore vous-même
- Nous fournir l'adresse, les dates et la nature de l'occupation.
- Un déménagement bénéficie d'une autorisation rapide, selon la zone de police.
- En tant que donneur d'ordre, vous restez responsable de la signalisation et du respect de l'arrêté de police.
Source : police.be/5307/questions/autorisation/occupation-de-la-voie-, consultée le 01/11/2026. Ces informations sont indicatives ; la réglementation communale en vigueur fait foi. Une erreur ? Signalez-la à info@bouwdesk.be.
Questions fréquentes
Vous remplissez votre demande en ligne (adresse, dates, motif) et vous payez 25 €. Nous introduisons ensuite la demande auprès de la commune de Sombreffe (service compétent : Commune de Sombreffe, service Travaux.).
Au moins une semaine. Ce délai est indicatif ; la décision appartient à la commune. Le formulaire contrôle le délai applicable à votre demande.
Notre service coûte 25 € TVA comprise. La redevance ou taxe de la commune s'y ajoute et est distincte : Pas de redevance d'occupation pour un déménagement: la liste 2026–2031 ne vise que les marchés et les brocantes.
La commune ne publie aucune information à ce sujet.
Nous introduisons votre demande dans un délai d'un jour ouvrable après votre paiement. Introduire n'est pas obtenir : la commune décide et son délai de traitement est indicatif, il n'engage pas notre service. Nous remboursons les 25 € en cas d'erreur de notre part ou si l'introduction s'avère impossible, pas en cas d'annulation de votre côté.